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RGAA 5 : ce qui change avec le nouveau référentiel

Le RGAA 5 a été annoncé par la DINUM en mars 2026. Cette nouvelle version du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité devrait être publiée d'ici fin 2026. Elle apporte plusieurs changements majeurs : intégration des WCAG 2.2, extension aux applications mobiles, et prise en compte des documents bureautiques. Voici ce qu'il faut retenir pour anticiper sans paniquer.

Pourquoi un RGAA 5 ?

Le RGAA évolue pour suivre les mises à jour des normes internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). La DINUM a annoncé en mars 2026 le lancement des travaux sur le RGAA 5, dont l'objectif est d'aligner le référentiel français sur les WCAG 2.2, publiées par le W3C en octobre 2023.

Le RGAA 4.1.2 datait de décembre 2024 et était déjà aligné sur les WCAG 2.1. Le passage en version 5 permet de rattraper le retard sur la norme internationale et d'intégrer des retours d'expérience des audits terrain.

Les trois grandes nouveautés annoncées

D'après les annonces de la DINUM, le RGAA 5 devrait apporter trois évolutions majeures :

Intégration des WCAG 2.2

Les WCAG 2.2 ajoutent plusieurs critères par rapport aux WCAG 2.1 : focus visible (2.4.13), libellé dans le nom (2.5.3), glisser-déposer (2.5.7), et actions redondantes (2.5.8). Le RGAA 5 devrait intégrer ces nouveaux critères, ce qui signifie que les sites conformes au RGAA 4.1.2 devront peut-être ajouter quelques corrections supplémentaires.

Extension aux applications mobiles

Le RGAA 5 devrait couvrir explicitement les applications mobiles natives et hybrides, un champ jusqu'ici peu traité par le référentiel. C'est une conséquence directe de l'EAA, qui impose l'accessibilité des applications depuis juin 2025.

Prise en compte des documents bureautiques

Les documents PDF, Word et autres formats bureautiques publiés sur les sites web devraient être intégrés au périmètre du RGAA 5. Ces documents sont aujourd'hui une source fréquente de non-conformité, car ils échappent souvent aux audits automatiques.

Quand le RGAA 5 entre-t-il en vigueur ?

La DINUM a annoncé une publication prévue pour fin 2026. Aucune date ferme n'a été communiquée. Une fois publié, un délai d'application sera probablement prévu pour laisser aux sites le temps de s'adapter, comme ce fut le cas pour les versions précédentes.

Jusqu'à la publication officielle, le RGAA 4.1.2 reste la version en vigueur et le référentiel opposable utilisé par la DGCCRF et l'Arcom pour les contrôles.

Faut-il attendre le RGAA 5 pour se mettre en conformité ?

Non. Attendre le RGAA 5 pour agir est une erreur pour trois raisons :

1. Le RGAA 4.1.2 est déjà opposable et les contrôles sont actifs depuis janvier 2026. Les sanctions pour non-accessibilité s'appliquent dès maintenant.
2. Les critères du RGAA 4.1.2 resteront largement valables dans le RGAA 5. Les nouveautés viendront s'ajouter, pas tout remplacer.
3. Les anomalies graves (images sans alt, absence de langue, contrastes insuffisants) sont les mêmes quelle que soit la version du RGAA.

Le meilleur moment pour commencer, c'est maintenant. Les 106 critères RGAA 4.1.2 sont la base sur laquelle le RGAA 5 s'appuiera.

Comment préparer votre site au RGAA 5

Voici les actions concrètes à mener dès aujourd'hui :

• Scannez votre site avec Scan-RGAA pour identifier les anomalies actuelles. Un diagnostic gratuit en 30 secondes vous donne votre score et la liste des problèmes.
• Corrigez les anomalies bloquantes : images sans alternative, langue non déclarée, formulaires sans étiquette, contrastes insuffisants. Ces critères ne changeront pas avec le RGAA 5.
• Anticipez les WCAG 2.2 : vérifiez le focus visible de vos éléments interactifs, testez vos interfaces tactiles (glisser-déposer), et assurez-vous que chaque composant a un nom accessible.
• Préparez vos applications mobiles si vous en avez. Le RGAA 5 devrait les couvrir, et l'EAA les impose déjà.
• Suivez l'actualité du RGAA 5 pour adapter votre planning de mise en conformité quand la version finale sera publiée.