Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Éditeur du service
| Raison sociale | Yohan Canillas (auto-entrepreneur) |
| Adresse | [Adresse à compléter] |
| SIRET | 911 345 361 00016 |
| N° TVA intra. | TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) |
| diagnostic@accessly.fr | |
| Directeur publication | Yohan Canillas |
Activité
| Nature | Prestation de services numériques — Diagnostic d'accessibilité web |
| Code APE/NAF | 6201Z (Programmation informatique) |
| Guichet unique | procédures.inpi.fr |
Hébergement
| Hébergeur | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Site | vercel.com |
| Support | vercel.com/contact |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Accessly (textes, code source, design, logo, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Accessly traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez diagnostic@accessly.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Un stockage technique local (sessionStorage) est utilisé exclusivement pour le fonctionnement de l'outil de diagnostic (conservation temporaire de l'URL saisie). Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires. Conformément à la directive ePrivacy, aucun consentement préalable n'est requis pour les cookies strictement nécessaires au service.
Limitation de responsabilité
Accessly fournit un diagnostic automatique d'accessibilité à titre indicatif. Les résultats sont basés sur 17 critères RGAA 4.1.2 automatisables et ne constituent pas un audit de conformité légal. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude partielle ou d'utilisation inappropriée des résultats. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite du service et de la mise en conformité de son site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute réclamation : diagnostic@accessly.fr.
Dernière mise à jour : juillet 2026